Second tour des élections municipales fixé au 28 juin 2020

Les conseils municipaux élus au premier tour sont en cours d'installation. Il reste en Haute-Garonne 58 communes sur 588 qui patienteront jusqu’au second tour des élections municipale pour connaître le nouveau maire et son conseil.

Le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixe cette date du second tour au 28 juin et convoque les électeurs. 

Mais ce calendrier nécessite de la prudence liée à la crise sanitaire qui peut le remettre en cause. Le ministre de l’Intérieur souhaite organiser le second tour des élections municipales en concertation avec les maires de France et les partis politiques, dans le respect des normes sanitaires prescrites par le Conseil scientifique.

Ce décret est complété par le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 qui adapte le droit électoral à ce second tour reporté.

Pour le second tour, le dépôt des candidatures est obligatoire dans les communes de 1000 habitants et plus.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second sans avoir à déposer leur candidature. Dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats était inférieur au nombre de sièges à pourvoir, de nouveaux candidats peuvent se présenter pour le second tour. Pour cela, ils doivent déposer une déclaration de candidature.

Le dépôt des candidatures est possible du 29 mai à 9 heures au 2 juin à 18 heures.

Le ministre de l'intérieur a par ailleurs précisé que la campagne électorale officielle pour le second tour débute le 15 juin 2020.

Les procurations qui avaient été établies en vue d'un second tour le 22 mars restent valables pour le 28 juin.

Dans l'organisation du bureau de vote, en cas d'absence d'assesseurs, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis le deuxième électeur le plus jeune. Le décret introduit une dérogation au code électoral (art. R.44 du code électoral) qui prévoit que l'ordre de priorité est d'abord l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune.

A l'occasion de ce second tour s'ouvre de manière inédite une courte période de communication pré-électorale. De nombreuses interdictions sont posées comme l'interdiction de tout  affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements spéciaux réservés par le maire aux affiches électorales, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe (article L.51 du code électoral). Il en est de même des procédés de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (articleL.52-1 alinéa 1er du code électoral).

Un article HGI-ATD vous présente le calendrier à respecter en cette période préélectorale. Bien entendu, au vue des circonstances actuelles, les interdictions présentées par cet article se doublent d'un respect des normes sanitaires prévues dans le cadre de la pandémie de Covid 19.