L'Agence à vos côtés

    Depuis le début de cette crise sanitaire et le confinement, l'Agence est à vos côtés et vous communique régulièrement des informations par messagerie.

    Aujourd’hui nous vous adressons un nouveau numéro d'une série d'Info-lettres spéciales consacrées à l'actualité de la lutte contre le COVID-19 et ses conséquences sur la gestion locale.

    Indemnités de fonction des élus et déclaration fiscale

    Comme chaque année les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leur revenu.
    Les modalités de déclaration présentent néanmoins cette année quelques nouveautés comme l’a annoncé le ministre de l’action et des comptes publics.
    Ainsi, ceux qui ont fait une déclaration en ligne l’année dernière ne recevront pas de déclaration papier cette année. De plus, les délais de déclaration sont modifiés.

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    Edouard Philippe, Premier ministre a précisé les mesures du plan de déconfinement à l'Assemblée nationale le 28 avril. Parmi ces mesures s'insèrent les dispositions liées au retour des enfants à l'école primaire.

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    Les Plans Locaux d’urbanisme (PLU) élaborés ou révisés depuis le 1er janvier 2016 réglementent les constructions autorisées ou interdites selon 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations.

    Dans les stations balnéaires et de montagne notamment, il est apparu nécessaire de pouvoir distinguer les hébergements hôteliers et touristiques selon leur nature.

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    L’assemblée des communautés de France (ADCF) a mis en ligne un document d’analyse présentant les données relatives aux communes et intercommunalités concernées par le second tour des élections municipales.

    Au vu de cette analyse, il apparaît notamment que la plupart des intercommunalités (88 %) vont être concernées par le second tour, à l’inverse des communes dont 86,2 % ont été totalement renouvelées à l’issue du 1er tour.

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    Un communiqué de presse du ministère des Armées fixe les conditions de la cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945.

    Ainsi, au plan national, le Président de la République présidera une cérémonie à l’Arc de Triomphe à Paris en présence d’un nombre restreint d’autorités civiles et militaires. Cette cérémonie sera retransmise à la télévision.

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    Le décret n° 2020-446 du 18 avril 2020  précise les modalités d'établissement des certificats de décès pendant cette période d’épidémie.

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    Le décret 2017-1845 du 29 décembre 2017 a mis en place une expérimentation menée pendant prés de deux ans auprès de plusieurs collectivités,  afin de permettre aux préfets de déroger, dans des matières limitativement définies, aux normes arrêtées par l'Etat. 

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    Le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) centralise les informations d’état civil fournies chaque semaine sous forme dématérialisée ou non par les communes.

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