Formation élus locaux

Des places restent disponibles pour les trois formations suivantes :

Actualité juridique de l’urbanisme (lien internet du site de l’agence)

Durée : ½ journée de 14h à 17h.

Cette formation vous permettra de connaître les nouveaux décrets d'application relatifs aux lois ALUR, MACRON, NOTRe et leurs conséquences en matière d'urbanisme, dont notamment la question de l’habitat isolé en zone agricole et naturelle des PLU (lois ALUR et MACRON), l’impact de la loi NOTRE sur le PLUi, enfin les décrets d’application de la loi ALUR en matière d’application du droit des sols.

Intervenant : Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme, Agence Technique Départementale 31 .

  • Mardi 7 mars à Vallesvilles.
  • Jeudi 16 mars à Saubens.

La sécurité des travaux à proximité des réseaux : la « réforme anti-endommagement des réseaux » (lien internet du site de l’agence)

Durée : ½ journée de 13 heures 30 à 17 heures 30.

Suite à de nombreux accidents graves sur des réseaux de gaz ces dernières années, l’Etat a initié une réflexion dans le cadre du Grenelle II, pour améliorer la prévention de l’endommagement des réseaux. Les textes régissant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux ont évolué et ont donné lieu à une réforme importante appelée « réforme anti-endommagement des réseaux ».Cette réforme impacte l’organisation, les obligations et les responsabilités des collectivités et des autres acteurs d’un chantier (exploitants de réseaux– transporteurs et distributeurs, entreprises de travaux publics, etc.).

Intervenants : Bruno LAIBACH et Rémy GILLEN, chef de service et chargé d’études, pôle entretien exploitation et moyens à la Direction de la voirie, Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

  •  Mercredi 8 mars à Mondonville.

Optimiser la fiscalité locale (lien internet du site de l’agence)

Durée : une journée de 9 heures à 17 heures.

Stage relatif aux finances locales. L’objectif est de connaître les composantes de la fiscalité directe locale. Savoir lire les états fiscaux et repérer les marges de manœuvre possibles en la matière.

Intervenant : Najib KHALIFA,  Responsable pôle fiscalité, Bordeaux Métropole.

  • Mardi 14 mars à Montrabé.
  • Mercredi 15 mars à Saint-Gaudens.

 

 

Paru dans :

ATD Actualité n°186

Date :

15 février 2017

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