Cycles

Catalogue 2018

 

Cycle : Cycle Finances locales

Comment optimiser les recettes fiscales ?

Objectif : Permettre aux élus de connaître le périmètre de la fiscalité communale et intercommunale, ainsi que ses principes. Présentation des moyens d’action afin d'optimiser les recettes fiscales.

Présentation de la fiscalité directe et indirecte des collectivités locales et des  EPCI et la répartition entre communes membres et EPCI.

Les principes qui régissent la fiscalité directe locale : règles de calcul, valeurs locatives,  allègement et compensations.

Les moyens  d’action pour optimiser les recettes fiscales :

  • Les acteurs concernés,
  • Les stratégies possibles,
  • La révision générale des bases d’imposition.

Des exemples concrets permettront de mieux appréhender les enjeux de la fiscalité et les possibilités de choix stratégiques en matière de fiscalité locale.



Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints, conseillers communautaires chargés des finances et membres de la CCID/CIID (Commission Communale et Intercommunale des Impôts Directs).

Durée

9h -17 h.

Intervenant

  • Martine BOUYSSIERE MOULS, Consultante en finances locales.

Dates

Le 13 mars 2018 à La Salvetat Saint Gilles