Cycles

Catalogue 2017

Catalogue formations 2017

 

Cycle : Cycle Sécurité publique

La sécurité des travaux à proximité des réseaux : la « réforme anti-endommagement des réseaux »

Objectif : Connaître la législation en vigueur, le rôle des élus, les responsabilités des collectivités et des acteurs des chantiers en matière de sécurité des travaux à proximité des réseaux.

  •  Rappel de la législation en vigueur depuis le 1er juillet 2012, les procédures à connaître et à respecter lors de projets de chantier.

 

  • Les obligations et les responsabilités des collectivités et des différents  acteurs œuvrant sur un chantier (exploitants de réseaux, transporteurs et distributeurs, entreprises de travaux public, maître d’ouvrage, exécutant de travaux et gestionnaire du domaine public etc.).

 

  • En tant qu’exploitant de réseaux (éclairage public et signalisation des feux).
  • En tant que maître d’ouvrage, (consulter le guichet unique, lancer des investigations complémentaires ; les éléments de procédure de concertation préalable lors des procédures de consultation des entreprises de travaux.

 

  • La procédure d’habilitation des personnels : autorisation d’intervention à proximité des réseaux.


Tarif non-adhérent : 85 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints et conseillers communautaires.

Durée

13h30-17h30

Intervenant

  • Bruno LAILBACH , chef de service , pôle entretien exploitation et moyens à la Direction de la voirie, Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
  • Rémy GILLEN, chargé d’études, pôle entretien exploitation et moyens à la Direction de la voirie, Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Dates

Le 8 mars 2017 à Mondonville

Le 30 mai 2017 à Martres de Rivière