Cycles

Catalogue 2017

Catalogue formations 2017

 

Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

Actualité juridique de l’urbanisme

Objectif : Connaître les nouveautés législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.

  • Le partage des compétences en matière d’urbanisme entre les communes et les intercommunalités. Les nouveautés apportées dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté.

 

  • Les nouvelles dispositions issues des lois Biodiversité, Création Architecture et Patrimoine (CAP) et Montagne.

 

  • La réglementation applicable pour la mise en œuvre de la loi ALUR.


Tarif non-adhérent : 85 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

14h-17h

Intervenant

  • Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme à l’ATD 31.

Dates

Le 7 mars 2017 à Vallesvilles

Le 16 mars 2017 à Saubens