Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Organisation des festivités locales

15/11/2018

Avec le printemps, les festivités locales se multiplient dans les communes. Les vides-greniers, les bals ou les repas champêtres animent la place de la mairie, les rues ou les salles communales.

Ce dossier présente les pouvoirs du maire sur la question  et les conditions d’occupation du domaine public par des associations ou des particuliers. Les différentes activités qui ont lieu à cette occasion (manèges, manifestations sportives, repas associatif,...) sont présentées par ordre alphabétique.

Depuis le 1^er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public. Les articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)  précise et organise les modalités de cette occupation ou de l’utilisation privative du domaine public.

Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)

Articles

• L'ouverture d'un débit de boisson temporaire - Article atd31.fr

• De quelle manière la commune peut-elle installer un débit de boissons municipal ? - Vos questions/nos réponses - Article atd31.fr

• Buvettes et bars tenus par une association –  Dossier vosdroits.service-public.fr

Modèles d’actes

• Modèle d'autorisation du maire à une association d’ouvrir un débit de boisson temporaire –  atd31.fr

Fêtes

Articles

• L’organisation de festivités au cœur du village par une association- Article atd31.fr

• L'occupation du domaine public pour les fêtes et cérémonies - Article atd31.fr

• La fête locale (fête foraine) - Article atd31.fr

• Le maire peut-il engager la responsabilité de la commune, s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité publique durant la fête foraine ? Jurisprudence atd31.fr

• Circulaire NOR : INTE1512431J relative à la sécurité des manèges, des machines et des installations pour fêtes foraines ou parc d'attraction

Modèles d’actes

• Modèle d'arrêté réglementant l'installation des forains à la fête locale – atd31.fr

Feux d’artifice

Articles

• Spectacle pyrotechnique - Dossier vosdroits.service-public.fr (règlementation et déclarations)

Modèles d’actes

• Modèle d'arrêté portant réglementation d'un feu d'artifice de divertissement - atd31.fr

Manifestations culturelles et sportives

Culture

• Organisation d’un événement culturel sur le domaine public - Article atd31.fr

• Manifestations culturelles : quels sont les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et d’ordre public ? - Article atd31.fr

Sport

• Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique - Dossier service-public.fr

• Manifestations sportives : quels sont les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et d’ordre public ? - Article atd31.fr

• Instruction n° INTA1081862J du 13 mars 2018 portant simplification règlementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre - Article atd31.fr

• Instruction ministérielle n° INTK1804913J du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre - circulaire.gouv.fr

Salles communales : location ou prêt

Articles

• La commune peut-elle appliquer des tarifs préférentiels à certains de ses administrés pour la location d’une salle des fêtes ? - Article atd31.fr
• Quels sont les recours possibles pour des voisins victimes de bruits émanant d'une salle des fêtes ? Quels sont les pouvoirs de police du maire ? - Questions écrites n°8264, Sénat, 2 janvier 2014
• Dégradation d'une salle communale : auprès de qui la commune peut-elle obtenir réparation ? - Article atd31.fr

Modèles d’actes

• Modèle d'autorisation d'occupation d'une salle des fêtes - atd31.fr
• Modèle de délibération réglementant l'utilisation de la salle des fêtes - atd31.fr

Sécurité des fêtes et animations

• Guide des bonnes pratiques de la sécurisation des événements sur la voie publique - interieur.gouv.fr  

• Sécurité intérieur et lutte contre le terrorisme - gouvernement.fr 

• Plan vigipirate dans le département de la Haute-Garonne - Dossier haute-garonne.gouv.fr

• Brochure vigipirate - sgdsn.gouv.fr (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

• Actions de renforcement et de surveillance des lieux culturels - culturecommunication.gouv.fr

Vide greniers

Articles

• Vente au déballage - Dossier service public.fr
• Braderies, foires-à-tout et vide-greniers organisés par une association - Dossier service-public.fr

Modèles d’actes

• Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public afin d'y organiser une vente au déballage -  atd31.fr