Organisation des festivités locales
15/11/2018
Avec le printemps, les festivités locales se multiplient dans les communes. Les vides-greniers, les bals ou les repas champêtres animent la place de la mairie, les rues ou les salles communales.
Ce dossier présente les pouvoirs du maire sur la question et les conditions d’occupation du domaine public par des associations ou des particuliers. Les différentes activités qui ont lieu à cette occasion (manèges, manifestations sportives, repas associatif,...) sont présentées par ordre alphabétique.
Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public. Les articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) précise et organise les modalités de cette occupation ou de l’utilisation privative du domaine public.
Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)
Articles
Modèles d’actes
Fêtes
Articles
Modèles d’actes
Feux d’artifice
Articles
Modèles d’actes
Manifestations culturelles et sportives
Culture
Sport
Salles communales : location ou prêt
Articles
- La commune peut-elle appliquer des tarifs préférentiels à certains de ses administrés pour la location d’une salle des fêtes ? - Article atd31.fr
- Quels sont les recours possibles pour des voisins victimes de bruits émanant d'une salle des fêtes ? Quels sont les pouvoirs de police du maire ? - Questions écrites n°8264, Sénat, 2 janvier 2014
- Dégradation d'une salle communale : auprès de qui la commune peut-elle obtenir réparation ? - Article atd31.fr
Modèles d’actes
- Modèle d'autorisation d'occupation d'une salle des fêtes - atd31.fr
- Modèle de délibération réglementant l'utilisation de la salle des fêtes - atd31.fr
Sécurité des fêtes et animations
- Brochure vigipirate - sgdsn.gouv.fr (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
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Actions de renforcement et de surveillance des lieux culturels - culturecommunication.gouv.fr
Vide greniers
Articles
- Vente au déballage - Dossier service public.fr
- Braderies, foires-à-tout et vide-greniers organisés par une association - Dossier service-public.fr