Organisation des festivités locales
1er juillet 2025
La période estivale est l'occasion pour de nombreuses collectivités d'organiser différentes manifestations : fêtes du village, concerts, vide-greniers, repas champêtre, bals, festivals de musiques ou toutes autres activités sportives et culturelles.
L'organisation de ces évènements nécessite néanmoins une préparation et doit être répondre à des exigences précises notamment en matière d'occupation du domaine public et d'accueil du public.
Afin d'aider les collectivités organisatrices HGI-ATD propose un dossier sur "les festivités locales", qui au travers de huit items présente des articles, des questions/réponses, des modèles, et arrêtés rédigés par l'agence, ainsi que des documents officiels et émanant d'autres organismes publics.
Liste des questions :
- Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)
- Fêtes
- Feux d'artifice
- Manifestations culturelles et sportives
- Restauration
- Salles communales : location de prêt
- Sécurité des fêtes et animations
- Vide greniers
1 - Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)
Articles
Modèles d'actes
2 - Fêtes
Articles
- Le maire peut-il engager la responsabilité de la commune, s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité publique durant la fête foraine ? Jurisprudence atd31.fr
- Instruction du 22 mai 2015 NOR : INTE1512431J relative à la sécurité des manèges, des machines et des installations pour fêtes foraines ou parc d'attraction
Modèles d'actes
3 - Feux d'artifice
Articles
4 - Manifestations culturelles et sportives
Culture
- Organisation d’un événement culturel sur le domaine public - Article atd31.fr
- Manifestations culturelles : quels sont les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et d’ordre public ? - Article atd31.fr
- Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ? - demarches.interieur.gouv.fr
- Vos questions/ Nos réponses : Est-il possible d'organiser des manifestations dans l'église de la commune ? – Article atd31.fr
- Vos questions/Nos réponses : Lorsqu’une association communale occupe l’église pour un concert, la commune est-elle redevable d’une caution et de frais de mise à disposition auprès du curé affectataire ? - Article atd31.fr
- Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique - Dossier service-public.fr
- Manifestations sportives : quels sont les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et d’ordre public ? - Article atd31.fr
- Instruction n° INTA1081862J du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre – circulaire.gouv.fr
-
Instruction ministérielle n° INTD2208717J du 8 avril 2022 relative à l'indemnisation des service – circulaire.gouv.fr
5 - Restauration
Articles
6 - Salles communales : location de prêt
Articles
- La commune peut-elle appliquer des tarifs préférentiels à certains de ses administrés pour la location d’une salle des fêtes ? - Article atd31.fr
- Quels sont les recours possibles pour des voisins victimes de bruits émanant d'une salle des fêtes ? Quels sont les pouvoirs de police du maire ? - Questions écrites n°8264, Sénat, 2 janvier 2014
- Dégradation d'une salle communale : auprès de qui la commune peut-elle obtenir réparation ? - Article atd31.fr
- Jurisprudence : Mise à disposition d'une salle municipale : une promesse verbale est susceptible d'engager contractuellement la commune - article atd31.fr
- Jurisprudence : Nuisance sonore en provenance d’une salle des fêtes : quelle responsabilité pour la commune ? - article adt31.fr
7 - Sécurité des fêtes et animations
8 - Vide greniers