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    Organisation des festivités locales

    15/11/2018

    Avec le printemps, les festivités locales se multiplient dans les communes. Les vides-greniers, les bals ou les repas champêtres animent la place de la mairie, les rues ou les salles communales.

    Ce dossier présente les pouvoirs du maire sur la question  et les conditions d’occupation du domaine public par des associations ou des particuliers. Les différentes activités qui ont lieu à cette occasion (manèges, manifestations sportives, repas associatif,...) sont présentées par ordre alphabétique.

    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public. Les articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)  précise et organise les modalités de cette occupation ou de l’utilisation privative du domaine public.

    Buvettes (ou les débits de boisson temporaires)

    Articles

    Modèles d’actes

    Fêtes

    Articles

    Modèles d’actes

    Feux d’artifice

    Articles

    Modèles d’actes

    Manifestations culturelles et sportives

    Culture

    Sport

    Salles communales : location ou prêt

    Articles

    Modèles d’actes

     

    Sécurité des fêtes et animations

    Vide greniers

    Articles

    Modèles d’actes