Participation de l’Etat au financement de capteurs CO2 en milieu scolaire

Ces capteurs de CO2 permettent de déterminer la fréquence et la durée d'aération nécessaire dans chaque local mais aussi de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique.

La mise en place de ce dispositif en milieu scolaire est recommandé par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS).

Aussi, afin de favoriser son déploiement le ministre de l'éducation  a annoncé qu'une aide serait attribuée aux  collectivités territoriales ayant acheté ces capteurs.

Les modalités d'attribution de cette aide ont été présentées dans une circulaire du MENJS en date du 19 octobre 2021, adressée aux recteurs de région académique.

Cette note précise que toutes les collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement des écoles publiques (1er degré) ou établissements publics locaux d'enseignement relevant du MENJS sont concernés par cette mesure.

Le montant de l'aide est déterminée en fonction de plusieurs critères, tels que ceux relatifs au nombre d'élèves, de capteurs achetés et livrés, pour un montant forfaitaire de 50 euros par unité, ainsi que de leur coût d'acquisition réel.

Néanmoins, dans le cadre de ce calcul seront pris en compte uniquement les achats de capteurs facturés entre le 28 avril 2021 (date de l'avis du Haut conseil de la santé publique - HCSP) et le 15 avril 2022., comme l'a précisé une note du MENJS en date du 22 décembre 2021.

Concernant la date limite de dépôts des dossiers elle est désormais fixée au 30 avril 2022 et non plus au 22 décembre 2021 comme initialement prévu.

A noter, que les dossiers devront être accompagnés du formulaire de demande de subvention à renseigner par la commune ou l'EPCI. Pour les demandes effectuées au titre du 1er degré, ce formulaire devra préciser le ou les codes postaux des adresses des écoles de rattachement de la collectivité concernée.

Une facture précisant le nombre de capteurs achetés, et la dépense correspondante en prix réel, ainsi qu'une attestation précisant le nombre de capteurs livrés dans chaque école publique, devront également figurer dans le dossier de demandes. Ces deux justificatifs devront être visés par le représentant de la collectivité concernée.

Paru dans :

Info-lettre n°301

Date :

15 janvier 2022

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