Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation de l’État aux collectivités locales. Elle bénéficie notamment aux communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) lui consacre un guide pratique au mois d'avril 2021.

Organisé en 4 parties, il aborde :

  • Les principes communs à l’ensemble de la DGF
  • Les composantes de la DGF des communes et leurs règles d’évolution
  • Les composantes de la DGF des intercommunalités et leurs règles d’évolution
  • Les composantes de la DGF des départements et leurs règles d’évolution

En annexe, figure un schéma simplifié de la DGF  avec les montants attribués pour 2021.

Le guide est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr  

Paru dans :

Info-lettre n°288

Date :

15 mai 2021

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