Depuis le 3 mai 2021, la première étape du déconfinement a débuté et se clôture le 19 mai. Ce processus est notamment détaillé par le décret du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Dans l'exercice de leur pouvoir décisionnaire, les collectivités produisent différents documents contenant des données personnelles (relatives aux élus ou aux personnes concernées par des décisions individuelles).
La diffusion de ces documents doit dès lors respecter un cadre juridique que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a détaillé dans un document en date du 5 mai dernier.
Le présent décret fixe les modalités d’élaboration et de mise à disposition du public du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau.
Pour protéger les occupants menacés d’expulsion en cette période de crise sanitaire, et pour la deuxième année consécutive, le gouvernement a étendu la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021 (ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale).
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation de l’État aux collectivités locales. Elle bénéficie notamment aux communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Vos questions/Nos réponses : Enlèvement de véhicules "ventouse" : quels sont les pouvoirs du maire ?
Le fait de laisser un véhicule en état de circuler stationner de manière prolongée sur une voie constitue une infraction pénale.
Au mois de juin, trois formations sont proposées :
- « L’économie sociale et solidaire (ESS) : contribuer au développement des territoires »
- « La conduite de projet - Groupe 1 »
- « Comprendre l’intercommunalité et ses relations avec les communes membres »
Un maire avait, par arrêté, mis en demeure des particuliers de raccorder leur propriété au réseau d’assainissement des eaux usées dans un délai de deux ans.
