La pandémie de Covid-19 a bouleversé l’organisation du scrutin municipal prévu les 15 et 22 mars 2020 reportant l’installation des conseils municipaux sur la période du 18 mai au 5 juillet et l’installation des conseils communautaires sur la période du 8 juin au 25 septembre.
Dans ces conditions particulières, Haute-Garonne Ingénierie HGI-ATD a continué d’accompagner les élus dans l’organisation des élections et dans leur entrée dans le mandat.
Nous avons le plaisir aujourd'hui de vous annoncer la publication de nouveaux documents par HGI-ATD !
En raison de la crise sanitaire et afin de relancer l'économie, le décret du 23 juillet 2020 modifie le seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux et de fournitures de denrées alimentaires.
L’article 27 du décret du 10 juillet 2020 prévoit que toute personne de 11 ans et plus est tenue de porter un masque de protection dans certains établissements, dont les salles d'audition, de réunions, par exemple.
Le décret du 17 juillet 2020 n° 2020-884, met en œuvre cette obligation en l'élargissant à d'autres établissements dont les administrations.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République avait modifié l'article L. 5211-1 dont l'entrée en vigueur était différée au renouvellement des conseils municipaux suite aux élections municipales de 2020.
L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 de rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme est prise conformément à la loi portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite « loi ELAN » du 23 novembre 2018.
Ordonnance sur les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020
L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT est issue de la loi portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite « loi ELAN » du 23 novembre 2018.
Le conseil municipal d'une commune avait adopté par délibération un blason destiné à être utilisé sur les différents documents communaux.
