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Prise en charge des repas des agents territoriaux

Le décret n°2020-404 du 7 avril 2020  adapte les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de restauration collective.

Ainsi, les personnels précités peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service et de l'autorité territoriale, et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris sur place ou à emporter au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours à la restauration administrative.

Le CNFPT précise que selon l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale auquel le décret fait référence, « tous les agents rémunérés, quel que soit leur statut (y compris s’il s’agit de stagiaires ou d’agents de droit privépeuvent bénéficier de cette mesure».