Une série d'ordonnances pour faire face à la crise sanitaire : les mesures concernant les collectivités locales

Le Président de la République a promulgué le lundi 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire définissant les contours de son action dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 frappant le territoire. 

Cette loi habilite le gouvernement à passer par voie d’ordonnances pour préciser les mesures indispensables pour faire face à cette crise sanitaire majeure. 

Une série d'ordonnances a été ainsi adoptée le 25 mars 2020. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en a présenté une synthèse  : 

Certaines mesures prises dans le cadre de ces ordonnances concernent directement  les collectivités locales  en matière d'urbanisme, de finances locales ou encore de commande publique :

Dans le souci d'apporter des informations régulièrement mises à jour, HGI-ATD31 propose un dossier consacré au COVID-19, comportant notamment les dispositions à suivre par les collectivités durant cette période dans le domaine des marchés publics, des finances locales, de l'urbanisme et du numérique, par  exemple. Il présente également  une série de questions-réponses, des mesures pour endiguer l'épidémie et des plateformes d'actions solidaires.

 

Paru dans :

Info-lettre n°253

Date :

2 avril 2020

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