Le Président de la République a promulgué le lundi 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire définissant les contours de son action dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 frappant le territoire. 

Cette loi habilite le gouvernement à passer par voie d’ordonnances pour préciser les mesures indispensables pour faire face à cette crise sanitaire majeure. 

Une série d'ordonnances a été ainsi adoptée le 25 mars 2020. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en a présenté une synthèse  : 

• Synthèse des ordonnances du 25 mars 2020

Certaines mesures prises dans le cadre de ces ordonnances concernent directement  les collectivités locales  en matière d'urbanisme, de finances locales ou encore de commande publique :

• Les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
• Précisions sur le produit de la Taxe d’Habitation attendu en 2020 et sur l’état fiscal de vote des taux 1259
• Les mesures applicables en matière d'urbanisme
• Les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats  pendant la crise sanitaire.

Dans le souci d'apporter des informations régulièrement mises à jour, HGI-ATD31 propose un dossier consacré au COVID-19, comportant notamment les dispositions à suivre par les collectivités durant cette période dans le domaine des marchés publics, des finances locales, de l'urbanisme et du numérique, par  exemple. Il présente également  une série de questions-réponses, des mesures pour endiguer l'épidémie et des plateformes d'actions solidaires.

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