Continuité du fonctionnement et compétences des communes et EPCI : Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à faire face à l’épidémie de covid-19

Dans le cadre la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, vingt-cinq premières ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020 dont certaines concernent les collectivités territoriales et leurs groupements. Retrouvez dans cette info-lettre notre article consacré à ce sujet

En complément de l’entrée en vigueur des mesures législatives essentielles pour les élus locaux prévues dans la loi d’urgence, l'ordonnance adoptée le 1er avril en conseil des ministres et publiée au Journal Officiel de ce jour vise à assurer la continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités locales et de leurs groupements.

Elle s’articule autour de trois objectifs principaux :

- Renforcer les pouvoirs des exécutifs locaux en période de crise afin de permettre la continuité de l’action publique sans être obligé de réunir physiquement les assemblées délibérantes.

- Coupler le renforcement des pouvoirs de l’exécutif à un renforcement de l’information des assemblées.

- Permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence pour éviter leur réunion physique.

Afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d’état d’urgence sanitaire, les maires et les présidents d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre, et de syndicat mixte se voient ainsi confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient leur être délégués par leur assemblée délibérante. Ils pourront eux-même en déléguer tout ou partie à un autre élu de l’exécutif ou aux directeurs généraux dans les conditions de droit.

D'autres mesures sont présentées comme des dispositions de souplesse budgétaire supplémentaires complétant celles prévues dans les ordonnances du 25 mars 2020, ou la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence pour éviter les réunions physiques.

Une fiche, disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr, complète cette note pour apporter des éclairages techniques supplémentaires.