Communes, intercommunalités, PETR : en ces temps de crise sanitaire, le Conseil départemental de la Haute-Garonne agit pour vous et en faveur de la solidarité territoriale. Il s’engage à vos côtés en mobilisant l’ensemble de ses services et de ses satellites pour vous accompagner.
La continuité du service public est une priorité et depuis le début de la crise du coronavirus, tout a été mis en œuvre pour que l'ensemble des missions des experts départementaux se poursuive dans les conditions les plus appropriées. Notamment par la mise en place du télétravail.
Le Président de la République a promulgué le lundi 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire définissant les contours de son action dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 frappant le territoire.
Dans le cadre la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, vingt-cinq premières ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020 dont certaines concernent les collectivités territoriales et leurs groupements. Retrouvez dans cette info-lettre notre article consacré à ce sujet.
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 interdit la tenue des marchés, couverts ou non, quel qu'en soit l'objet et donc y compris les marchés alimentaires. Mais il permet néanmoins de déroger à cette interdiction en matière de marchés alimentaires, selon certaines conditions.
L'union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale présente un guide de l'élu confiné.
Ce guide présente des conseils méthodologiques pour gérer au mieux la crise sanitaire et venir en aide aux usagers en respectant les mesures de sécurité sanitaires en vigueur aujourd'hui.
Il présente des expériences vécues la première semaine de confinement par les centres communaux d'action...
Dans le contexte actuel de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les modalités d’exercice du service public funéraire ont été précisées par deux textes réglementaires : le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 et un arrêté du 28 mars 2020.
Ces textes indiquent les nouvelles règles qui doivent être suivies pendant cette crise sanitaire, notamment en ce qui concerne les opérations consécutives au décès, l’organisation des cérémonies funéraires ou l’utilisation des dépositoires.
Dans le contexte national de crise sanitaire, vous avez peut-être décidé la création d’un fichier de contacts aux fins d’information et de communication avec vos administrés.
Il convient de préciser le régime juridique et les modalités de mise en œuvre de ce fichier.
La crise sanitaire que traverse notre pays peut conduire les cybercriminels à chercher à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des élus et des agents des collectivités (et plus largement les administrés) pour les abuser. Ce risque est accentué par l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement et de télétravail. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas tomber dans leurs pièges.
