Etat d'urgence sanitaire et continuité des services publics locaux : les recommandations formulées par l'Etat

Les collectivités locales jouent un rôle essentiel en cette période de crise sanitaire notamment pour assurer la continuité des services publics locaux mais aussi veiller à la bonne mise en œuvre des consignes en les déclinant par arrêté au plan local.

Afin de les aider dans leurs missions et à la prise de décision dans un contexte exceptionnel, le ministère de la cohésion et des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié un document proposant une série de recommandations valables au 21 mars 2020, et qui seront mises régulièrement à jour sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr.

  1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
  2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
  3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
  4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
  5. Recommandations formulées service par service.

A titre d'exemple, concernant les services publics demeurant ouverts, il est recommandé la mise à jour d'un plan de continuité d'activité (PCA)  qui détermine notamment les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté.

La liste des services qui doivent être fermés est également rappelée,  il s'agit notamment des bibliothèques, des salles polyvalentes, ou encore  des musées. Des informations sont aussi apportées en particulier sur la tenue d'une permanence pour l'enregistrement des actes.

 


 

Paru dans :

Info-lettre n°252

Date :

24 mars 2020

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