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Loi d'urgence COVID-19 : quels effets sur les indemnités de fonction des élus locaux ?

Ces effets sont précisés dans une note de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 25 mars 2020 à la fois pour les élus des communes et des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI).

A titre d'exemple, la note mentionne que "dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dés le premier tour, les maires, les adjoints, les conseillers délégués et les conseillers municipaux sortants conservent leur indemnité de fonction jusqu'à la fin de leur mandat, c'est-à-dire à la date de la première réunion du nouveau conseil".

Par ailleurs, vous trouverez sur notre site un dossier complet consacré aux Informations sur le Coronavirus-COVID-19.

 

 

 

 

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Date :

26 mars 2020

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