La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d'état d'urgence "sanitaire", à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955 qui s’applique en matière d’urgence sécuritaire (en cas d’atteintes graves à l’ordre public ou de calamité publique telle qu’une catastrophe naturelle).
L’état d’urgence sanitaire va prendre place dans la partie du code de la santé publique (CSP) consacrée à la lutte contre les maladies et dépendances, et plus précisément, aux maladies transmissibles (livre I, titre III), qui prévoyait déjà la possibilité de mettre en place des mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave.
Ces effets sont précisés dans un note de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 25 mars 2020 à la fois pour les élus des communes et des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI).
Notre service formation et information des élus travaille actuellement à la reprogrammation des formations prévues d'ici la fin juin.
Les collectivités locales jouent un rôle essentiel en cette période de crise sanitaire notamment pour assurer la continuité des services publics locaux mais aussi veiller à la bonne mise en œuvre des consignes en les déclinant par arrêté au plan local.
Des initiatives publiques ou privées fleurissent à travers la France pour soutenir les personnes engagées dans la lutte contre le virus ainsi que les personnes isolées et de santé fragile.
Afin d'ouvrir des unités de soin de proximité, de nombreux projets se sont développés sur le territoire en partenariat avec l'ordre des médecins, les mairies et d'autres collectivités locales.
Par décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris de nouvelles mesures afin de limiter la propagation de l’épidémie en cours.
La CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) accorde une aide exceptionnelle aux 12 500 crèches financées par les CAF (caisses d'allocations familiales qui ont dû fermer leurs portes à partir du 16 mars pour éviter la propagation du Coronavirus.
Des mesures spécifiques ont été adoptées afin de protéger les personnes sans abris.
