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Au sommaire de l'Infolettre n° 233
Déclaration fiscale des indemnités de fonction des élus
Inscription sur les listes électorales des personnes majeures sous tutelle jusqu'au 16 mai 2019
Création d’une foire aux questions relative à la plateforme ELIRE
Bibliothèque : répartition de la Dotation générale de décentralisation (DGD) : une circulaire apporte des précisions
Régie : des modèles mis à jour sur le site de la DGCL
Vos questions/Nos réponses : Comment procéder à l’élection d’un nouveau maire dans une commune de plus de 1 000 habitants et dans l’hypothèse où le conseil municipal est incomplet ?
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Formation des élus : stages du 15 au 31 mai
Jurisprudence : Les documents communiqués aux conseillers municipaux et communautaires doivent leur être utiles pour se prononcer sur les affaires en cours de la collectivité
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Formation des élus : stages du 15 au 31 mai
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Il reste des places disponibles pour les formations suivantes :
Réussir l’aménagement de sa commune : quelle stratégie ? quels outils ? Module 1 : le 21 mai 2019 à Fonsorbes
Le maire et la faune sauvage : préservation, régulation et chasse : le 22 mai 2019 à Lestelle de Saint Martory
Paru dans :
Info-lettre n°233
Date :
1 mai 2019
Mots-clés
Formation de l'élu