Cycles

Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale

Le maire et la faune sauvage : préservation, régulation et chasse

Objectif : Permettre aux élus locaux d’exercer leur pouvoir de police en matière d’animaux sauvages, dans un contexte de partage des compétences. Identifier les différents acteurs de la chasse, leurs rôles et missions (Etat, ONCFS, Fédération des chasseurs, ACCA et AICA). Mesurer les enjeux écologiques et environnementaux de la chasse. Disposer des connaissances pour œuvrer aux bonnes relations entre chasseurs et non chasseurs.

  • La répartition des missions de police de la chasse entre les différents acteurs du territoire : préfet, ONCFS, maire. Les sanctions en cas de non respect de la réglementation.
  • La  gestion des espèces, la régulation des nuisibles, l’organisation de battues. Le piégeage et la lutte contre le braconnage. La gestion des dégâts aux propriétés. Le respect du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. Le rôle de la fédération départementale des chasseurs.
  • Les enjeux écologiques et environnementaux de la chasse (trames verte et bleue, protection de la biodiversité).
  • Le territoire de chasse: le rôle de l’ACCA, la commune gestionnaire de son patrimoine.
  • L’impact de l’urbanisation et des documents d’urbanisme sur les territoires chassables.
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  • La sécurité des chasseurs et des non chasseurs.
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  • Illustrations avec des cas pratiques.


Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


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Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux.

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Maître Gilles RIGOULOT, Avocat associé en droit public, Cabinet Hélios (Montélimar)

Dates

Le 22 mai 2019 à Lestelle de Saint-Martory