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    ATD Actualité n°292 - mai 2019

     

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    Transparence des algorithmes

    Le principe de transparence des données personnelles prévu par la loi pour une République numérique a été réaffirmé dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en application le 25 mai dernier. Ce principe offre aux usagers la possibilité de comprendre les outils informatiques à la base de la réponse qui leur est apportée dans le cadre d'une demande dématérialisée et leur conformité au droit.

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    L'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation, autorise les maître d'ouvrage à déroger à certaines règles de construction et à mettre en œuvre une solution "d'effet équivalent".

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    Afin de renforcer le dispositif de prévention des maladies dites vectorielles c'est-à-dire transmises par les insectes telles que chinkungunya, dengue, zika, ou encore fièvre jaune, un décret du 29 mars 2019 renforce le rôle du maire dans ce domaine.

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    Les procédure de radiation à respecter sont précisées dans la circulaire du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales.

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    Après avoir référencé leur code INSEE ou leur nom sur le site dotations-dgcl.interieur.gouv.fr, les communes et les EPCI pourront prendre connaissance du montant des dotations dont elles vont bénéficier au titre de l’exercice 2019.

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    Une communauté d’agglomération avait lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché portant sur la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballage recyclable.

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