Sécurisation d’évènements sur la voie publique : un guide des bonnes pratiques

Ce guide de 86 pages s’appuie sur les expériences  et le savoir-faire des services de l’Etat, des collectivités locales et du monde associatif local.

Il s’articule autour de trois chapitres qui portent respectivement sur « les dispositions spécifiques par types de manifestations », les « acteurs » et les « moyens financiers ».

Dans le cadre du premier chapitre, une série de fiches est présentée en fonction du type de manifestations, qu'il s'agisse d’événements sportifs, de spectacles pyrotechniques, de spectacles occasionnels, de fêtes foraines, de ventes au déballage ou encore de débits de boissons temporaires.

Les deux premières fiches présentent un planning type et  rappellent les démarches administratives à effectuer. Il est par exemple précisé que les maires concernés par les manifestations sportives, récréatives ou culturelles réunissant moins de 1 500 personnes, doivent informer la DDSP (Direction départementale de la sécurité publique) ou la gendarmerie ou le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) un mois avant la date de la manifestation.

On peut également citer la fiche relative aux débits de boissons temporaires qui présente sous forme de tableau, en fonction du type et du lieu de la manifestation, la réglementation en la matière (articles L. 3334-1 et L.3334-2 du code de la santé publique), le nombre des autorisations à demander au maire et leur durée ainsi que les groupes de boissons autorisées.

Enfin, les deux autres chapitres portent sur les responsabilités à la fois des organisateurs et du maire, la mutualisation des moyens de police municipale, ainsi que sur le choix du site et les différents dispositifs à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de la manifestation.

Ce guide est en ligne sur le site du ministère de l’intérieur.

Paru dans :

Info-lettre n°226

Date :

15 février 2019

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