Création d'un comité des ondes électromagnétiques : les collectivités locales associées aux échanges

La création de ce comité  au sein de l’Agence nationale de fréquences (AFNR) a été prévue par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la construction en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Son rôle est de favoriser la concertation, l’échange et l'information sur les niveaux d’exposition dans notre environnement des ondes émises par les antennes, les objets communicants et les terminaux sans fil. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de répondre aux préoccupations des administrés notamment sur les risques sanitaires.

Différents acteurs sont associés à cet échange dont les associations, les opérateurs, les services de l’Etat ainsi que les collectivités locales. 

La réunion d’installation s’est tenue le 12 décembre 2018.

Les points  abordés à l'ordre du jour de cette réunion ont notamment concerné :

  • la politique du gouvernement en matière d'aménagement numérique et  l'exposition aux ondes du futur réseau 5 G,
  • le recensement annuel des résultats de l'ensemble des mesures des champs électromagnétiques, 
  • le bilan des points atypiques 2017,
  • les résultats de contrôle du débit d’absorption spécifique des téléphones portables.  

Il est possible d’accéder directement sur le site de l’AFNR à la présentation de leur contenu. Ainsi, par exemple concernant le premier point sur le déploiement de la 5 G, le document en dresse la feuille de route et présente les 4 chantiers à mettre en oeuvre :

  • Libérer et attribuer les fréquences,
  • Favoriser le développement de nouveaux usages,
  • Accompagner le déploiement des infrastructures de la 5G,
  • Assurer la transparence et le dialogue sur les déploiements et l’exposition du public.

Enfin, il est à noter que ce comité doit se réunir au moins deux fois par an.



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

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Date :

15 janvier 2019

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