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Jurisprudence : Une piqûre d’insectes peut-elle engager la responsabilité de la commune ?

Jurisprudence - Tribunal administratif, 1 avril 2015, n°1402045

Faits :

Un enfant a été victime d’une infection bactérienne, suite à une piqûre d'insecte, et a subi des interventions chirurgicales.

Afin d'obtenir réparation du préjudice occasionné à son fils, Madame B a saisi le tribunal administratif pour obtenir la condamnation de l'Etat et de la commune au paiement d'une indemnité.

Elle estime, en effet, que son enfant  a été piqué au sein de l'école lors de la rentrée scolaire et qu'à ce titre tant la responsabilité des enseignants doit être engagée pour défaut de surveillance que celle de la commune pour mauvais entretien de l'ouvrage public.

 

Décision : 

Le juge administratif relève qu’au vu des pièces du dossier, rien ne permet de prouver que l'enfant a été piqué dans l'enceinte de l'école, d'autant qu'il ne s'est plaint d’aucune douleur durant le temps scolaire.

De plus, il n’existe aucun lien de causalité entre le dommage subi par l'élève et les bâtiments ainsi que les mobiliers scolaires. La requérante n'est donc pas fondée à  rechercher la responsabilité de la commune. Sa demande est donc rejetée.

 

Paru dans :

Info-lettre n°167

Date :

1 avril 2015

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