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Dossier ATD 31 : Comprendre les enjeux de l'intercommunalité aujourd'hui

Article

L'intercommunalité permet à  plus de 35 800 communes présentes sur le territoire de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre afin de mettre en commun leurs moyens et de structurer leurs initiatives locales. Elle favorise le développement économique local et les politiques d’aménagement du territoire.

Une première étape de la réforme territoriale a permis de couvrir l'ensemble du territoire d'EPCI. La seconde étape organise la rationalisation des intercommunalités par la fusion de certaines d'entre elles dans le cadre de l'élaboration d'un schéma départemental de coopération intercommunale ( SDCI) propre à chaque département.

Cette étape marquera l'année 2016 : au niveau national plus de 500 opérations de fusions sont prévues et prendront effet au 1er janvier 2017.

L'ATD31  vous présente un nouveau dossier qui rassemble les informations essentielles sur cette question, et vous permettra de suivre, étape après étape, la réforme territoriale menée aujourd'hui dans le département de la Haute-Garonne notamment.

Vous pouvez également consulter les dossier précédemment mis en ligne sur le site www.atd31.fr en cliquant à partir du dossier d'actualité sur le fil d'Ariane : accueil/dossier.

Paru dans :

Info-lettre n°167

Date :

1 avril 2016

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