Bilan de la dernière réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du 11 mars 2016

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie pour la dernière fois ce 11 mars, afin de se prononcer sur des projets d’amendements visant à modifier les propositions d’évolution des périmètres de communautés de communes et de syndicats inscrites dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté par le préfet le 19 octobre 2015 (Lire la rubrique : En savoir plus)

Le SDCI a été approuvé par le Préfet le 24 mars et publié le 30 mars 2016.

Par la suite, une nouvelle période de consultation débute, puisque les collectivités concernées auront 75 jours pour se prononcer, par délibérations, sur les arrêtés de projet de périmètre que le Préfet leur notifiera et qui traduiront les évolutions de la carte intercommunale portées dans le schéma.

La date de mise en œuvre effective des projets inscrits au SDCI est prévue au 1^er janvier 2017.

Les nombreux projets d’amendements présentés n’ont pas tous abouti. Ainsi des projets de fusion différents de ceux envisagés par le Préfet dans le projet de schéma, ont été rejetés parce qu’ils ne respectaient pas les objectifs de rationalisation et de simplification de la carte de l’intercommunalité prescrits par la loi NOTRe.

Il résulte des votes que le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre passe de 34 à 17 dans le département de la Haute-Garonne. Le nombre de syndicats est réduit de moitié, de 135 à 71.

La nouvelle carte de l’intercommunalité à fiscalité propre est donc composée ainsi :

1 métropole,
2 communautés d’agglomération,
14 communautés de communes.

Les EPCI fusionnés sont pour les différents arrondissements :

Arrondissement de Toulouse

	Communautés de Communes concernées
Fusion	Coteaux de Cadours / Save et Garonne
Fusion	Coeur Lauragais / Cap Lauragais / COLAURSUD

Arrondissement de Muret

	Communautés de Communes concernées
Fusion	Lèze Ariège Garonne / Vallée de l’Ariège
Fusion	Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle /Axe Sud / Communauté d’Agglomération du Muretain
Fusion	Canton de Cazères / Louge et Touch / Saves
Fusion	Garonne Louge / Volvestre

Arrondissement de Saint-Gaudens

	Communautés de Communes concernées
Fusion	Haut Comminges / Saint-Béat / Pays de Luchon
Fusion	Portes du Comminges / Boulonnais / Terres d’Aurignac / Nébouzan Rivière Verdun / Saint-Gaudinois
Fusion	Saint-Martory / Salies du Salat / Trois Vallées

Un seul projet d’extension a été validé :

Arrondissement de Toulouse

Extension

Commune de Buzet-sur-Tarn / Communauté de Communes Val Aïgo

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