de liens

Bilan de la dernière réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du 11 mars 2016

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie pour la dernière fois ce 11 mars, afin de se prononcer sur des projets d’amendements visant à modifier les propositions d’évolution des périmètres de communautés de communes et de syndicats inscrites dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté par le préfet le 19 octobre 2015 (Lire la rubrique : En savoir plus)

Le SDCI a été approuvé par le Préfet le 24 mars et publié le 30 mars 2016.

Par la suite, une nouvelle période de consultation débute, puisque les collectivités concernées auront 75 jours pour se prononcer, par délibérations, sur les arrêtés de projet de périmètre que le Préfet leur notifiera et qui traduiront  les évolutions de la carte intercommunale portées dans le schéma.

La date de mise en œuvre effective des projets inscrits au SDCI est prévue au 1er  janvier 2017.

Les nombreux projets d’amendements présentés n’ont pas tous abouti. Ainsi des projets de fusion différents de ceux envisagés par le Préfet dans le projet de schéma, ont été rejetés parce qu’ils ne respectaient pas les objectifs de rationalisation et de simplification de la carte de l’intercommunalité prescrits par la loi NOTRe.

Il résulte des votes que le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre passe de 34 à 17 dans le département de la Haute-Garonne. Le nombre de syndicats est réduit de moitié, de 135 à 71.

La nouvelle carte de l’intercommunalité à fiscalité propre est donc composée ainsi :

  • 1 métropole,
  • 2 communautés d’agglomération,
  • 14 communautés de communes.

Les EPCI fusionnés sont pour les différents arrondissements :

Arrondissement de Toulouse

 

 Communautés de Communes concernées

 Fusion

 Coteaux de Cadours / Save et Garonne

 Fusion

 Coeur Lauragais / Cap Lauragais / COLAURSUD

Arrondissement de Muret

 

 Communautés de Communes concernées

 Fusion

 Lèze Ariège Garonne / Vallée de l’Ariège

 Fusion

 Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle /Axe Sud / Communauté d’Agglomération du Muretain

 Fusion

 Canton de Cazères / Louge et Touch / Saves

 Fusion

 Garonne Louge / Volvestre

Arrondissement de Saint-Gaudens

 

 Communautés de Communes concernées

 Fusion

 Haut Comminges / Saint-Béat / Pays de Luchon 

 Fusion

 Portes du Comminges / Boulonnais / Terres d’Aurignac / Nébouzan Rivière Verdun / Saint-Gaudinois

 Fusion

 Saint-Martory / Salies du Salat / Trois Vallées

 

Un seul projet d’extension a été validé :

Arrondissement de Toulouse

 Extension

Commune de Buzet-sur-Tarn / Communauté de Communes Val Aïgo