Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Ces référents sont nommés dans chaque service d'incendie et de secours, comme le prévoit le II de l'article 56 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

En application de cette disposition ce décret détaille les modalités de leur désignation et leurs missions.

Le texte précise ainsi que le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité sont désignés conjointement par le préfet et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, pour une durée fixée par ces derniers.

Le décret détaille ensuite leurs missions. Pour le référent mixité et lutte contre les discriminations elles consistent notamment à apporter des informations et proposer des actions de sensibilisation sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il apporte également des conseils à ces agents sur des questions d'ordre général liées aux discriminations et à l'égalité professionnelle, ainsi que sur des situations individuelles d'agents ou de sapeurs-pompiers volontaires victimes d'actes de discrimination.

Concernant le référent sûreté et sécurité, son rôle est d’apporter des informations et des conseils sur la gestion et les risques d'agressions dont peuvent être victimes ces agents dans l'exercice de leurs missions. Ce référent établit également un rapport annuel remis au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, recensant les agressions ainsi que les suites qui y ont été apportées, et formulant des recommandations en vue de prévenir la survenue de nouvelles agressions.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.