Sécurité prévention accidents
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de [à renseigner]
Commune de [à renseigner]
ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ D’URGENCE – PÉRIL IMMINENT
Le/la maire/Le/la président(e) de … [à renseigner] ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la...paru dans ATD Actualité
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de … [à renseigner]
Commune de … [à renseigner]
ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE D’EXÉCUTION D’OFFICE DES TRAVAUX
Le/la maire/Le/la président(e) de … [à renseigner],
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code...paru dans ATD Actualité
- 27 mars
2024Modèle arrêté de mise en oeuvre d'une astreinte dans le cadre d'un arrêté de mise en sécurité
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de [à renseigner]
Commune de [à renseigner]
ARRÊTÉ DE MISE EN ŒUVRE D’UNE ASTREINTE DANS LE CADRE D’UN ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ
Le/la maire/Le/la président(e) de … [à renseigner],
Vu le code général des collectivités territoriales...paru dans ATD Actualité
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de [À renseigner]
Commune de [À renseigner]
ARRÊTÉ DE MAINLEVÉE DE L’ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ
Le/la maire/Le/la président(e) de [À renseigner];
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction...paru dans ATD Actualité
Le maire de la commune/le président de l’EPCI de … [nom de la commune/EPCI],
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2213-24,
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 511-1 et suivants, les articles L. 521-1 et suivants et R. 511-1...paru dans ATD Actualité