Travaux publics
Dans cette affaire, les requérantes Mmes D... et B... ont demandé au tribunal administratif l’annulation de la décision de la société gestionnaire du réseau de distribution d’électricité refusant la dépose d’un pylône (ouvrage public) qu’elles estimaient irrégulièrement implanté sur leur propriété.
paru dans Info-lettre n°339
Cet avis présente, en application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice...
paru dans ATD Actualité n°327
Cet avis présente, en application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice...
paru dans ATD Actualité n°326
Cet avis présente, en application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice...
paru dans ATD Actualité n°325
