Equipement
Le mur d’un cimetière est un ouvrage public, c'est-à-dire un bien immobilier ayant fait l'objet d'un minimum d'aménagement pour répondre à une affectation d'intérêt général.
Les ouvrages publics font l’objet de deux principaux types de responsabilité :
une responsabilité pour faute présumée à l’égard...paru dans ATD Actualité n°336
Les articles 26 et 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables modifient la prise en charge de la part de contribution correspondant à l'extension du réseau électrique située en dehors du terrain d'assiette de l'opération.
Depuis le 10...paru dans ATD Actualité n°336
- 12 déc.
2023Carrés musulmans dans les cimetières communaux : quels sont les pouvoirs de police du maire ?
La directive du ministère de l'Intérieur du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture rappelle que, si le principe de laïcité des lieux publics, qui s'applique aux cimetières, doit être affirmé, il apparaît souhaitable, dans un objectif de meilleure intégration des familles issues...
paru dans ATD Actualité n°335
La question de l'éclairage public nécessite de concilier trois objectifs :
- la sécurité des usagers des voies,
- la limitation des nuisances lumineuses pour les riverains comme pour la biodiversité,
- la nécessaire réduction des consommations d'énergie.
En l'absence de prescription législative et réglementaire...paru dans ATD Actualité n°335
- 24 oct.
2023Quelles sont les aides de l’Etat pour le financement de l’entretien des cimetières sans pesticide ?
L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu, notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022.
Afin d'accompagner au mieux les territoires dans la réalisation de leurs projets, le soutien de l'État à l'investissement local...paru dans ATD Actualité n°333