Le service urbanisme

Les missions du service urbanisme s’articulent autour des 5 missions de conseil et d’assistance suivantes:

Conseiller dans le domaine réglementaire du droit de l’urbanisme

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Déclarations préalables
  • Maîtrise foncière
  • Procédures d’aménagement
  • Outils de financement des équipements publics

Assister à la mise en place:

Des services instructeurs des autorisations d’utilisation du sol

  • Configuration du service
  • Mise en place et informatisation des procédures

Des procédures d’aménagement

  • Lotissement, ZAC
    • Aide au choix de la procédure la mieux adaptée
    • Assistance au recrutement du bureau d’études en charge de la maitrise d’œuvre
    • Accompagnement juridique, administratif (modèles d’actes)

Des outils de financement des équipements publics

  • PUP, Taxe d’Aménagement, participation pour voirie et réseaux
    • Aide au choix de l’outil le mieux adapté
    • Simulation financière
    • Modèles d’actes administratifs

Assurer une assistance à maitrise d’ouvrage pour les Cartes communales, POS, PLU (Communaux et Intercommunaux)

  • Aide au choix du document le plus pertinent à mettre en place
  • Aide à la définition des objectifs en vue de l’élaboration, de la modification ou de la révision d’un document d’urbanisme
  • Aide à la passation du marché pour recruter le bureau d’études
    • Dossier de consultation
    • Analyse des offres
    • Assistance lors de l’audition des bureaux d’études
  • Suivi administratif de la procédure d'élaboration ou d'évolution du document d'urbanisme
  • Suivi technique des études réalisées par le bureau d'études

Participation aux  études des Schémas de Cohérence Territoriale

Formation en matière d’urbanisme

  • Animation de stages dans le cadre du programme de formation des élus proposé par l’ATD (lien vers l'offre de formation)