Les collectivités doivent-elles prendre en charge financièrement les assistants d’élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire ?
Questions écrites n°07673, Sénat, 7 décembre 2023
Le système scolaire français accueille près de 480 000 élèves en situation de handicap ; c'est presque 50 % de plus qu'en 2017.
En 2024, 3 000 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires seront créés, l'objectif étant d'avoir 140 000 AESH à la fin de l'année prochaine, soit 15 000 de plus qu'en 2022.
L'inclusion des élèves en situation de handicap implique que leur accompagnement puisse être assuré si cela est nécessaire à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire. Le Conseil d'État a clairement affirmé, dans une décision du 20 novembre 2020, qu'il n'incombait pas à l'État d'organiser ni de prendre en charge financièrement l'accompagnement sur temps périscolaire. L'une des options possibles est la mise à disposition d'un AESH volontaire auprès de la collectivité contre remboursement. Les rectorats sont invités à systématiser avec les collectivités territoriales volontaires la signature de dispositifs de conventionnement destinés à fixer les principes d'emploi et de remboursement de ces personnels en vue d'assurer la continuité de l'accompagnement, en particulier pendant la pause méridienne. Ces conventions permettent d'améliorer à la fois l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en permettant une plus grande continuité, et la rémunération des AESH, qui augmentent ainsi leur temps de travail. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a lancé une enquête auprès des rectorats pour savoir combien de conventions ont été conclues avec les collectivités, selon quelles modalités et le nombre équivalent temps plein que cela représente. En effet, même lorsque les collectivités prennent en charge la rémunération des AESH sur temps périscolaire, cela vient "consommer" l'autorisation d'emplois du ministère.
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