Membre de l'association
Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier sont régies par le code rural et de la pêche maritime (CRPM) dans ses articles L.131-1 à L.133-7 et R.131-1 à R.133-15, ainsi que par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 relatifs aux...
paru dans ATD Actualité n°277
L'appréciation souveraine qu'exerce le juge sur les faits et les circonstances de chaque affaire ne permet pas de tirer des conclusions générales sur l'issue d'une instance dans laquelle un élu municipal, président d'honneur d'une association, serait mis en cause pour prise illégale d'intérêts après...
paru dans ATD Actualité
Tribunal administratif de Toulon, 15 mai 2009, n°0701271
Les faits
Une commune du département du Var avait démissionné par délibération du conseil municipal du 20 octobre 2005, d'une fédération départementale des villes jumelées et des communes européennes du Var dont elle était adhérente, sans verser...paru dans ATD Actualité
Concernant la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons.
Les conditions pour que ceux-ci puissent bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais qu'ils...paru dans ATD Actualité
~Accès direct à l'intégralité du texte sur légifrance~
Les titres-repas du volontaire acquis par une association ou une fondation reconnue d'utilité publique ne peuvent être utilisés que par les volontaires de cette association ou fondation.
Les chèques-repas du bénévole acquis par une association ne...paru dans ATD Actualité
