En application de l’article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et les adjoints sont officiers d’état civil. A ce titre, ils peuvent célébrer un mariage.

Les adjoints peuvent exercer ces fonctions d’officier d’état civil sans délégation du maire à cet effet (CE, 11 octobre 1991, n^os 92741 et 92744 ; CE, 25 octobre 1996, n°170151).

En revanche, un conseiller municipal ne peut exercer les fonctions d’officier d’état civil qu’à la double condition qu’il :

- soit de nationalité française (article LO.2122-4-1 du CGCT) ;

- ait reçu une délégation, qui doit être temporaire, dans les conditions fixées par l’article L.2122-18[1du même code.

Il est à noter que l’arrêté pris, qui revêt un caractère réglementaire² devra faire l’objet des mesures de publicité prévues par les articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.

Il devra ainsi être porté à la connaissance du public (si la commune compte moins de 3 500 habitants, cette formalité pourra être accomplie par affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique, selon le choix fait par le conseil municipal), et transmis en préfecture au titre du contrôle de légalité.

Il pourra également être notifié au conseiller municipal.

Un conseiller municipal peut donc célébrer un mariage, même s’il s’agit de celui de l’un de ses enfants, d’amis ou de personnes proches, si le maire lui a consenti une délégation en ce sens.

Il aura le droit de porter, pour l’occasion, l'écharpe tricolore (article D.2122-4 du CGCT).

Enfin, il est important de souligner que l'incompétence de l'officier d'état civil qui a célébré un mariage peut entraîner l'annulation du mariage par le juge (article 191 du code civil).

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1 Selon le 1^er alinéa de cet article, « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».

2Réponse ministérielle à question écrite n° 04528 du 7 février 20313, JO Sénat du 22 août 20013 ; CE, 26 septembre 2008, n°294021 : « l'arrêté du maire (…) donnant délégation de fonctions à M. X, adjoint au maire, n'a fait l'objet d'aucun affichage en mairie, ni d'une autre forme de publication ; que l'inscription de cet arrêté au registre de la mairie, mentionné à l'article R.2122-7 du code général des collectivités territoriales, ne saurait tenir lieu de la publication à laquelle la loi subordonne le caractère exécutoire des actes réglementaires des collectivités territoriales au nombre desquelles figurent les délégations de fonctions accordées par un maire ».

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