Afin de moderniser son offre et apporter plus de souplesse aux parcours de formation des élus, HGI enrichit son dispositif en lançant FormHgi, une plateforme de formation en ligne qui vient compléter l’offre présentielle.
Accessible à tout moment et depuis n’importe quel support (ordinateur, tablette, smartphone), FormHgi vous offre la possibilité de vous former en toute autonomie, à votre rythme, tout en conciliant vos responsabilités d’élu, votre vie professionnelle et vos engagements personnels.
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leur revenu.
Les indemnités des élus sont soumises à impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun et font l’objet d’une déclaration sur les revenus de l’année précédente.
Dans la plupart des situations, la procédure d'inscription d'un enfant est simple car les parents sont résidents de la commune et qu'il n'y a qu'une seule école maternelle ou élémentaire.
Néanmoins quelques cas particuliers doivent être traités avec attention, tels que par exemple l'inscription des enfants non-résidents.
En application du II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit ou non classé, doit en avoir fait préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
Dans les commues où le changement de locaux est soumis à autorisation préalable, le conseil municipal peut soumettre la déclaration préalable du meublé à enregistrement. Dès lors qu'elles mettent en œuvre cette procédure d'enregistrement, les communes peuvent demander d'avoir accès aux données relatives à ce meublé de manière à s'assurer du respect des obligations auxquelles sont tenues le loueur. Deux décrets en date du 19 mars 2026 ( n° 2026-196 et n° 2026-197) apportent des précisions sur les modalités d'accès à ces données.
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne sur son site collectivites-locales.gouv.fr l’édition 2026 du Guide du maire.
Ce guide, organisée en huit chapitres, s’adresse aussi bien aux maires nouvellement élus qu’à ceux qui sont reconduits et a pour objectif de les accompagner dans la gestion de leur commune.
Avec FormHgi, le catalogue, les inscriptions et les supports pédagogiques sont désormais entièrement dématérialisés.
Nous vous invitons dès à présent à découvrir notre offre de formation du mois de mai et à vous inscrire via la plateforme FormHgi : formhgi.atd31.fr/
En application de l’article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et les adjoints sont officiers d’état civil. A ce titre, ils peuvent célébrer un mariage.
Les adjoints peuvent exercer ces fonctions d’officier d’état civil sans délégation du maire à cet effet (CE, 11 octobre 1991, nos 92741 et 92744 ; CE, 25 octobre 1996, n°170151).
En revanche, un conseiller municipal ne peut exercer les fonctions d’officier d’état civil qu’à la double condition qu’il :
- soit de nationalité française (article LO.2122-4-1 du CGCT) ;
- ait reçu une délégation, qui doit être temporaire, dans les conditions fixées par l’article L.2122-18[1] du même code.
Les époux A., installés depuis environ huit ans, avec leurs enfants sur une parcelle classée en zone agricole Ap par le PLU communal, y ont implanté sans autorisation des installations destinées à leur habitat familial (yourte, roulotte) qui constituent leur domicile, ainsi qu’à leur activité agricole.