Plan « 5 000 terrains de sports » : une nouvelle plateforme pour les demandes de subventions
Pour rappel, le déploiement du Plan « 5 000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024.
Toutes les collectivités et leurs groupements sont désormais éligibles.
Pour l’année 2023, ce plan se déploie en deux volets : un volet national et un volet régional/territorial.
Les porteurs de projet éligibles sont notamment les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions, les mandataires des collectivités) et les associations à vocation sportive.
Afin que tous les porteurs de projets éligibles puissent faire leurs demandes de subventions d’équipements sportifs, l’Agence nationale du sport a créé une nouvelle plateforme numérique InfraSport.
Depuis mi-avril, ces derniers peuvent ainsi créer leur compte, y déposer directement leurs dossiers et pourront, à partir de fin 2023, suivre leur avancée.
Ce dépôt se fait en trois temps :
1/ « Les porteurs de projets doivent contacter en premier lieu les services instructeurs :
- pour le volet national : agence-es@agencedusport.fr (agence-es @ agencedusport.fr)
- pour le volet régional : référents en charge du sport des services déconcentrés du Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
2/ Si le projet est éligible, le porteur de projet doit saisir la demande de subventions sur la plateforme, télécharger les pièces constitutives du dossier et le déposer.
3/ Une fois le dossier déposé, les services instructeurs concernés instruiront et délivreront, le cas échéant, un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme. Il permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention ».
Il est à noter qu’un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.
Enfin, depuis son ouverture, 700 porteurs de projets sont déjà recensés sur la plateforme numérique.
Un article a été publié à ce sujet dans l’info-lettre n° 329 du 1er mai 2023 : Présentation du Plan « 5 000 terrains de sports »
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