Info-lettre n°336 - 15/09/2023A la Une: Les délibérations fiscales à adopter avant le 1er octobre 2023
Info-lettre n°335 - 01/09/2023A la Une: Taxe annuelle sur les logements vacants : le décret du 25 août 2023 dresse la nouvelle liste des communes éligibles
Info-lettre n°334 - 01/08/2023A la Une: La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols
Info-lettre n°333 - 01/07/2023A la Une: Régime unifié de la responsabilité des gestionnaires publics : les premières décisions de la Cour des comptes
Info-lettre n°332 - 15/06/2023A la Une: Prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés : un arrêté précise les prescriptions à respecter par les personnes responsables des lieux concernés
Info-lettre n°331 - 01/06/2023A la Une: Référent déontologue mutualisé : une nouvelle prestation proposée par l'agence
Info-lettre n°330 - 15/05/2023A la Une: Taxe d’aménagement : les collectivités ont jusqu’au 1er juillet 2023, pour adopter les délibérations s’y rapportant
Info-lettre n°329 - 01/05/2023A la Une: La déclaration fiscale 2023 des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°328 - 15/04/2023A la Une: Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : les principales mesures concernant les collectivités
Info-lettre n°327 - 01/04/2023A la Une: Une nouvelle campagne d’information dédiée aux obligations légales de débroussaillement avant l’été
Info-lettre n°326 - 15/03/2023A la Une: Recensement des chemins ruraux : un arrêté précise le contenu du tableau récapitulatif
Info-lettre n°325 - 01/03/2023A la Une: La plateforme "Gérer mes biens immobiliers" : les collectivités locales propriétaires doivent procéder à des déclarations avant le 1er juillet 2023
Info-lettre n°324 - 15/02/2023A la Une: Restauration collective : la télédéclaration sur la plateforme « Ma cantine » est ouverte
Info-lettre n°323 - 01/02/2023A la Une: Loi de finances pour 2023 : les principales mesures concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°322 - 15/01/2023A la Une: Enquête publique pour le recensement des chemins ruraux : un décret en précise les modalités
