La nouvelle campagne du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a pour objectif de faire connaître aux propriétaires concernés cette obligation légale et par là même, renforcer la prévention du risque incendie de forêt et de végétation accru en période estivale.
Cette étude, de 40 pages, réalisée par l'OFGL ( Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales) et publiée en mars 2023, porte sur des chiffres de l'année 2021, tout en tenant compte des nouveautés telle que la suppression de la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
En vertu de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme : " l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre la décision sur une déclaration préalable peut autoriser les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale à déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur, afin d'éviter d'introduire une limitation du nombre d'étages par rapport à un autre type de construction".
Le POCTEFA 2021-2027 est l’acronyme du Programme Interreg Espagne-France-Andorre VI A, programme européen de coopération transfrontalière qui vise l’intégration économique et sociale de la zone frontalière. Il est présenté sur le site internet du Conseil départemental de la Haute-Garonne et est accessible à partir du lien suivant : " 1er appel à projets POCTEFA 2021-2027".
Ce premier appel à projets a été lancé le 9 mars. Il sera clôturé deux mois plus tard, le mardi 9 mai 2023 à 14h00.
Pour rappel, les LAEP (lieux d’accueil enfants-parents), sont des espaces conviviaux et ludiques qui accueillent de jeunes enfants (de leur naissance et jusqu’à 6 ans) et leurs parents, de manière libre et sans inscription. Ces lieux sont destinés à favoriser les échanges entre enfants, parents et professionnels. 84% des LAEP partagent leurs locaux avec d'autres services aux familles (relais petite enfance, crèche, ludothèque, etc.).
Le héraut était un officier public dont la fonction consistait à délivrer des messages et des proclamations solennelles aux habitants.
Une commune, du département de la Creuse, a décidé, de manière originale, de redonner vie à cette tradition datant de l'époque médiévale.
Le comité européen des régions (CdR) lance un nouvel appel à candidature pour le programme « jeunes élus » pour l’année 2023. Celui-ci se déroulera jusqu’au printemps 2024.
Le maire d'une commune de Crécy-la-Chapelle ( Seine et Marne) avait écrit et adressé en 1842 une lettre au maire de Baugé-en -Anjou (Maine et Loire) qui faisait référence à un chaperonnage de mariage et avait pour objectif de s'assurer de l'honorabilité de M. B qui devait se marier avec une jeune femme de sa commune.
Dans le cas où la personne a eu des gestes ou une attitude impudique, le maire doit en aviser le procureur de la République (article L.2211-2 alinéas 1 et 2 du code général des collectivités territoriales).
Les sessions proposées sont les suivantes :
- « Lutte contre l’Artificialisation des sols – Le Z.A.N. »
- « Prévenir les risques psychosociaux et améliorer la qualité de vie au travail au sein de sa collectivité »
- « Cimetières : bien appliquer la législation funéraire »
Une commune a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché public de fournitures portant sur l’extension et la maintenance du système de vidéo-protection urbaine de sa commune.
N’ayant pas été retenue, une des sociétés qui s’était portée candidate demande au juge des référés du tribunal administratif d’annuler et de reprendre l’intégralité de la procédure de passation de ce marché public.
