Publication du Guide « Rebondir avec les marchés publics »

Coécrit par le Médiateur des entreprises et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le guide intitulé « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises, Rebondir avec les marchés publics » et publié le 10 mai 2021 s’adresse à la fois aux entreprises et aux acheteurs publics.

Il prend en compte les dernières évolutions du droit de la commande publique et notamment les apports de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) à ce sujet.

A vocation pédagogique, il aborde notamment :
- la réévaluation des seuils des marchés publics
- les assouplissements pour candidater
- les mesures pour favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique.

Paru dans :

Info-lettre n°290

Date :

15 juin 2021

Mots-clés