Projets éoliens : les précisions de l'instruction du 26 mai 2021

Cette instruction du 26 mai 2021 vise à accélérer le déploiement de l’éolien.

A cet effet, elle demande aux préfets de région :

  • De cartographier « les zones favorables au développement de l’éolien en vue de sécuriser l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ». Ce travail sera notamment mené en concertation avec les élus du territoire (Régions, communes, intercommunalités).
    Il est précisé que « Cette cartographie sera non contraignante, c’est-à-dire qu’elle constituera un outil d’aide à la décision et ne sera pas opposable. ».
    Elle vise à améliorer la planification territoriale. Elle « pourra ainsi, dans le respect des compétences de chacun, être prise en compte par les Régions lors des prochaines mises à jour des Schémas régionaux d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires (SRADDET) ».
  • De mettre en place un « Pôle éolien » dans chaque département ou région. Ce pôle regroupe les services de l’Etat concernés et vise à accompagner les développeurs de parcs éoliens en amont des projets.
  • D’informer les collectivités de l’existence d’une charte nationale des bonnes pratiques, en cours de finalisation, à destination des développeurs de parcs éoliens, notamment en ce qui concerne la concertation que le porteur de projet doit mener avec les habitants, les associations de protection de l’environnement et les élus en amont du projet « afin de tenir compte notamment des enjeux paysagers et environnementaux dans sa conception».
    A noter que les collectivités pourront décliner cette charte nationale en chartes locales, signées pour chaque projet entre le développeur et la collectivité.
  • D’adresser chaque année avant le 1er juin à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) un compte rendu du volume d’autorisations.

En annexe, figure le détail de ces différentes dispositions.

Paru dans :

Info-lettre n°290

Date :

15 juin 2021

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