Projets de rénovation des bâtiments des collectivités : le plan de soutien précisé par une circulaire

Dans le cadre des mesures prises pour relancer l’économie, fortement impactée par les conséquences de la crise sanitaire, une dotation de 950 Millions d’euros a été prévue en faveur des projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments publics des collectivités.

Cette enveloppe est répartie en deux :

  • une partie à destination du bloc communal à hauteur de 650 millions d'euros,
  • et une autre en faveur des départements à hauteur de 300 millions d'euros.

Cette dotation a notamment pour vocation à inciter les collectivités à investir dans ce domaine et ainsi participer à la relance de l'économie.

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2020, adressée aux préfets précise le champ d’application de cette aide ainsi que les critères permettant de sélectionner les projets éligibles.

Cette aide concerne les bâtiments publics existants qui font l’objet de rénovation énergétique pour diminuer leur consommation, les bâtiments neufs ne sont en revanche pas concernés par ce dispositif.

Les travaux engagées pour procéder à cette rénovation peuvent porter sur l'isolation du bâti, le remplacement d'équipements mais aussi inclure d'autres volets tels que la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité.

Pour la sélection des projets la circulaire incite les préfets à donner priorité  aux financements contribuant à la politique de cohésion du territoire et veiller à ce qu'ils touchent significativement certains territoires telles que les communes rurales, par exemple.

Les préfets doivent également s'assurer  que ces crédits soient engagés au plus tard au 31 décembre 2021 et que le porteur du projet ait la capacité de le mettre en œuvre rapidement.

La circulaire comprend une annexe qui détaille la typologie de travaux éligibles, les critères à retenir pour sélectionner les projets.

Cette annexe rappelle également aux  préfets qu’ils peuvent mettre à disposition des élus locaux concernés un kit pratique qui peut être consulté à l’adresse suivante :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/kit_elus_batiments_publiques.pdf

Enfin, la circulaire détaille les pièces à présenter dans le cadre de la composition du dossier. Il s'agit, par exemple, :

  • d'une présentation de l'impact attendu à terme du projet sur le budget de fonctionnement de la collectivité,
  • des éléments permettant d'assurer la capacité du porteur du projet à mettre en œuvre rapidement le projet 
  • de la surface du bâtiments concerné.

Paru dans :

Info-lettre n°279

Date :

1 janvier 2021

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