La carte des communes rurales classées en zone de revitalisation des commerces à partir du 1er janvier 2021

Selon le rapport de la mission Agenda rural,  59% des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité et 50% des habitants de ces communes doivent parcourir environ 2,2 kilomètres pour trouver une boulangerie.

Des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) par l'arrêté du 16 octobre 2020  pourront bénéficier l'année prochaine d'un nouveau dispositif d'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) et de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour les commerces existants ou qui s'installent sur leur territoire. 

Le site maire-info présente une carte interactive des 14 108 communes rurales classées dans ces zones à partir du 1er janvier 2021.

Près de 180 communes sont concernées dans le département de la Haute-Garonne dont Agassac, Cazeaux-de-Larboust, Latour, Belbeze en Comminges, Cassagne ou Roquefort-sur-Garonne.

Ces communes doivent répondre à trois critères cumulatifs :

  • avoir une population municipale inférieure à 3 500 habitants ;
  • ne pas appartenir à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ;
  • et comprendre un nombre de commerces sur son territoire inférieur ou égal à 10.

Elles doivent désormais prendre une délibération pour déclencher le dispositif avant le 1er octobre de l'année N pour une effectivité l'année N +1. Les pertes de recettes liées à ces exonérations seront compensées par l'Etat.

Paru dans :

Info-lettre n°278

Date :

15 décembre 2020

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