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Les droits des personnes handicapées durant le confinement : une FAQ apporte des précisions

Vos Questions - Nos réponses

 

Cette Foire aux questions (FAQ) a été publiée le 12 novembre dernier par le secrétariat d’état chargé des personnes handicapées. Elle recense de manière très complète toutes les réponses aux situations particulières des personnes handicapées pendant le confinement comme le port du masque, l'accès aux droits ou aux soins.

Le port du masque

Les adultes comme les enfants (à partir de 6 ans dans les écoles et 11 ans dans les espaces publics) en situation de handicap doivent porter des masques. Toutefois une dérogation de leur port est possible pour les personnes dont le handicap rend son usage difficilement supportable. Par ailleurs pour les enfants scolarisés, il sera demandé à parti du 9 novembre un certificat médical si il y a des contre-indications à ce que l'enfant le porte.

Pour les personnes malentendantes qui ont besoin que leur interlocuteur dispose de masque transparent afin de pouvoir lire sur leur lèvres, la FAQ répond qu'une liste de fournisseurs de ce type de masque est disponible sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

Les deux fonds qui financent des actions en faveur de l'inclusion des travailleurs handicapés (Agefiph dans le privé et Fiphfp dans le public) ont pris des mesures exceptionnelles pour prendre en charge le coût des masques inclusifs pour équiper les agents et salariées en situation de handicap. 

Services publics 

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes et continuent à fonctionner en respectant tous les gestes barrières. . 


Les règles de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) seront adaptées pour assurer une continuité du service public. Ainsi, la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence voté samedi au Parlement, prévoit de renouveler le maintien de tous les droits à allocations expirés depuis le 1er août 2020 pour une durée de 6 mois.
Toutefois, si la CDAPH a pris une nouvelle décision, suite à une demande de renouvellement, c'est cette nouvelle décision qui sera appliquée.

Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) continuent leurs activités en respectant les règles sanitaires sauf pour ceux dont l'activité est interdite (commerces, restaurations, etc.). Le recours à un masque grand public est obligatoire. 
Toutefois, le dispositif mis en place par l'Etat de prendre en charge la part de salaire dont le versement incombe normalement aux Esat, a pris fin le 11 octobre dernier. Les travailleurs handicapés peuvent notamment obtenir plus d'informations sur la plateforme "Mon Parcours Handicap", celle-ci est 100 % accessible.

Les centres de rééducation professionnelle (CRP) pourront continuer d'accueillir des stagiaires et fournir des prestations ou formations lorsque celles- ci ne peuvent pas être dispensées en distanciel. Ils fonctionneront dans le respect des gestes barrières. 

Les accueils de jour restent ouverts durant le confinement, tout en respectant les règles sanitaires applicables pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS).

À l'école, tous les dispositifs d’inclusion pour les élèves en ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) sont maintenus et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) continuent à exercer leurs missions et voient leur rôle se renforcer au service de la protection sanitaire des élèves en situation de handicap et dans la relation aux familles.

Le service dédié à l’accompagnement des adultes isolés, mis en place par le GNCRA, est réactivé pour ce 2ème confinement. Les adultes autistes, qui ont besoin d'écoute et de conseil, qui rencontrent des difficultés dues à l'isolement et à la solitude pendant cette période, peuvent solliciter un soutien via un formulaire de contact : https://gncra.fr/soutienaux-adultes-autistes/

Dérogations de déplacements

Tous les déplacements sont interdits, mais ils sont assouplis pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant. Une attestation dérogatoire de déplacement et tout document qui justifie de l'handicap :

  • Elles peuvent sortir plus longtemps, plus souvent et plus loin de chez elle
  • Elles peuvent se rendre dans un lieu de détente en plein air et ouvert au public 
  • Elles peuvent  sortir à pied ou en voiture

Il est également possible, pour les personnes handicapées d'utiliser l'ensemble des équipements sportifs couverts comme en plein air qui sont en principe fermés au public. 
De même, l'accès aux gymnases est interdit, sauf pour les publics prioritaires. La pratique sportive se fait de manière individuelle.

Paru dans :

Info-lettre n°276

Date :

19 novembre 2020

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