Ressources humaines : un guide consacré aux lignes directrices de gestion

L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP) a mis en place une nouvelle notion, les lignes directrices de gestion des ressources humaines, qui intervient dans le cadre du dialogue social au sein de la collectivité.

Ainsi, chaque collectivité locale ou établissement public local de plus de 50 agents devra fixer des lignes directrices de gestion pour la durée du mandat avant le 1er janvier 2021.

Les lignes directrices de gestion sont prévues par l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.

La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a publié le 22 octobre un guide de 38 fiches pour aider les décideurs locaux à remplir cette nouvelle obligation.

Arrêté par le maire après avis du comité technique, ce schéma directeur des ressources humaines définit la stratégie de la collectivité en matière de ressources humaines prévue sur la durée du mandat 2020-2026. Il prend en compte les nouvelles réformes sur le sujet, l'évolution des territoires et  de la démographie, ou le contexte financier de la collectivité. Il apporte également une visibilité aux agents sur les orientations et les priorités de chaque employeur ainsi que sur les perspectives de carrière.

Dans les lignes directrices figurent par exemple :

  • la qualité de vie au travail,
  • le plan d'action en faveur de l'égalité femme/homme,
  • la politique de recrutement,
  • la politique de recrutement, d'avancement ou de promotion interne,
  • la mise en place du télétravail,...

Afin d'aider les élus, le guide présente 2 modèles de documents de formalisation de ces lignes directrices (p 40).
Ce guide sera alimenté régulièrement notamment pour tenir compte des évolutions attendues dans la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique.

Paru dans :

Info-lettre n°275

Date :

15 novembre 2020

Mots-clés