Ressources humaines : renforcement de la protection des agents publics face aux agressions

La circulaire du 2 novembre 2020 rappelle en préambule que le statut général de la fonction publique prévoit la protection de l’agent public par la collectivité contre toute atteinte volontaire à l'intégrité de sa personne, c'est-à-dire de toutes violences ou tous agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d'injures, de diffamations ou d'outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. "Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté" (article 11 de la loi du 13 juillet 1983).

Cette circulaire rédigée conjointement par les  ministres de l’intérieur, de la justice et de la transformation de la fonction publique garantit la mobilisation des responsables hiérarchiques, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents agressés dans le cadre de leurs fonctions. Ils doivent  s’assurer que leurs agents bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur hiérarchie et qu'ils puissent  disposer, sans délai, d'une protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence le justifient.

Cette protection prend des formes multiples adaptées aux types d'agressions. Elle peut ainsi prendre la forme d'une assistance juridique avec la prise en charge par la collectivité des frais d'avocat dans le cadre de poursuite judiciaire. Mais elle peut également relever d'une prise en charge psychologique ou médicale ou d'un droit de réponse en cas de diffamation. Elle doit également concerner les menaces et attaques dont les agents publics peuvent faire l'objet sur les réseaux sociaux ou dans tout autre espace  numérique.