Collectivités locales : une FAQ sur le fonctionnement des assemblées délibérantes pendant l'état d'urgence

Collectivités locales FAQ COVID-19

Cette Foire aux questions (FAQ) a été mise à jour le 2 novembre dernier par La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Ce document s'adresse aux  élus locaux afin de leur apporter des précisions sur  le fonctionnement des assemblées locales pendant l'état d'urgence sanitaire et cette période de "reconfinement" instaurée  jusqu'au 1er décembre minimum.

Ces assemblées pourront continuer à fonctionner. En effet, si durant cette période les ouvertures d’établissements et les déplacements sur l’ensemble du territoire seront réduits à leur strict minimum, les services publics dont les mairies demeureront néanmoins ouverts.

Le document de la DGCL présente ainsi une série de questions répondant aux préoccupations des élus sur le fonctionnement de leurs assemblées, au travers des quatre parties suivantes :

1- Modalités de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales et des EPCI

  • Est-il possible de réunir l'organe délibérant pendant le confinement dans les territoires concernés ?
  • L'organe délibérant des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre peut-il se réunir par téléconférence ?
  • L'organe délibérant des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre peut-il se réunir sans public ?

2 - Règles de quorum et procurations

  • Est-il possible d''utiliser les dispositifs dérogatoires, tels que le quorum aux tiers ou la possibilité pour un membre de l'organe délibérant de disposer de deux pouvoirs ?

3- Délégations à l’exécutif et contrôle de légalité

  • Est-il possible d''utiliser les dispositifs dérogatoires, telles que les délégations automatiques à l’exécutif de la transmission électronique des actes de contrôles de légalité par messagerie ?

4-Consultations

  • Est-il possible de se dispenser de la consultation de certaines commissions et conseils internes ?

Les réponses apportés à ces questions se retrouvent ci-dessous dans le document de la DGCL  :