L'Agence à vos côtés

    Depuis le début de cette crise sanitaire et le confinement, l'Agence est à vos côtés et vous communique régulièrement des informations par messagerie.

    Aujourd’hui nous vous adressons un nouveau numéro d'une série d'Info-lettres spéciales consacrées à l'actualité de la lutte contre le COVID-19 et ses conséquences sur la gestion locale.

    L'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 vient adapter le fonctionnement des institutions locales à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet prochain.
    Outre l’édiction de nouvelles règles propres à l’installation des conseils municipaux élus au complet au 1er tour des élections, qui aura lieu entre le 23 et le 28 mai, cette ordonnance précise certaines règles de fonctionnement des organes des communes et EPCI mis en place à titre dérogatoire pour la durée de la crise sanitaire.

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    Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire aborde de nombreuses questions pratiques liées à la reprise de l’activité économique, des services à la population et des déplacements.

    Concernant les collectivités locales, il est apporté des précisions sur l'ouvertures des espaces publics et de différentes structures accueillant le public, les enfants ou les personnes en situation de handicap mais aussi en matière de transport.

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    L’ordonnance n°2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet prochain.

    L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au journal officiel du 14 mai 2020 et d’application immédiate, vient donc modifier et compléter l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relatives à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

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    Dans le contexte actuel de crise sanitaire, certaines collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes. Afin de permettre la continuité des services de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, l’arrêté du 4 mai 2020, paru au Journal officiel du 13 mai 2020, permet, temporairement, de délivrer des certificats d'authentification relevant d'un niveau de sécurité moindre.

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    Dans le cadre d’un travail de mémoire, certaines communes ont pris l’initiative de collecter les témoignages de vie et les réflexions de leurs habitants pendant cette période de crise sanitaire.

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