Des mesures pour accompagner la reprise des activités dans les services publics

Après consultation en audioconférence des organisations syndicales représentatives de la fonction publique, des représentants des employeurs publics territoriaux, des directeurs des ressources humaines des ministères, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt  a annoncé,  dans un communiqué du 5 mai dernier, quatre mesures pour contribuer à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19. Ces mesures préconisent :

  • Le développement ponctuel du télétravail. Pour permettre ce développement le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, pris en application de l'article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ,détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique. Il assouplit ainsi les règles notamment en facilitant l'usage de matériel informatique personnel de l'agent ou en prévoyant la possibilité de déroger à la limitation à trois jours de télétravail, par semaine, en cas de situation exceptionnelle. Le recours à des modes de transport alternatif et durable. Pour encourager cette démarche le forfait "mobilités durables", prévu par la  loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a été mis en oeuvre le 11 mai au lieu du 1er juillet. Ce forfait d'un montant  de 200 euros par an s'adresse à ceux qui ont fait le choix de ce type de transport, vélo ou co-voiturage, par exemple.
  • La modernisation de la plateforme numérique "Place de l’emploi public". Cette plateforme est une interface entre les candidats et les employeurs publics. Elle répertorie plus de 25 000 offres d'emplois. Les recherches peuvent être effectuées dans plusieurs domaines, comme en matière d’environnement, d'affaires sociales, d'urbanisme, de finances publics ou encore de culture et de patrimoine.
  • La modification d'alimentation du compte "épargne temps". Au lieu de 10 jours par an,  ce compte pourra être alimenté de 20 jours pour l'année 2020. Le plafond de jours pouvant être déposés passe de 60 à 70.

En complément de ces mesures, une note de l’AMF (Association des maires de France) précise le rôle du maire employeur lors de la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement. Ce document détaille ainsi au travers d'un tableau les actions à mener pour :

  • Définir les services municipaux et intercommunaux concernés par la réouverture 
  • Adapter les moyens matériels pour respecter les consignes sanitaires
  • Mobiliser les ressources humaines
  • Affecter chaque agent à un poste en fonction des besoins du service
  • Communiquer le plan de reprise d'activité (informer les équipes municipales ou intercommunales, le personnel, la population, les habitants, les représentants des organisations syndicales et les partenaires institutionnels ou  associatifs)
  • Appliquer les mesures adaptées face à l'agent 

 

Paru dans :

Info-lettre n°259

Date :

14 mai 2020

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