Classement des communes en station de tourisme : une procédure déconcentrée et allégée

Il va falloir patienter encore un peu pour que chacun puisse profiter des stations touristiques mais leur classement bénéficie aujourd’hui d’un assouplissement.

Le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 prévoit que ce classement est désormais prononcé par arrêté du préfet de département et non plus par un décret.

Le délai accordé à l'administration pour procéder au classement en station de tourisme est ramené de 12 à 3 mois.

Le dossier de demande de classement en station de tourisme est simplifié : il n'est exigé un plan, prévu par l'article R.133-38 du code du tourisme, que si le territoire faisant l'objet du classement ne se confond pas avec le territoire de la commune.

La sollicitation du classement en station de tourisme ou l'attribution de la dénomination touristique par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) pour le compte des communes membres n'est plus fondée sur l'exercice de la compétence en matière de taxe de séjour mais sur l'exercice de la compétence en matière de promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.

Une procédure de déclassement de la commune est formalisée : le préfet de département pourra y procéder si la commune ne répond plus aux critères de classement, après une procédure contradictoire et une injonction de mise en conformité.