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Renforcement des exécutifs locaux : des modèles de délibération à votre disposition

Le Maire et le Coronavirus

Afin de faire face à l'épidémie de covid19, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 octroie aux exécutifs locaux des délégations d’office dans la quasi-totalité des matières pouvant habituellement faire l’objet de délégations de la part des assemblées délibérantes.

Il s’agit d’attributions qui ont été élargies de plein droit. 

Les maires se voient dès lors confier automatiquement et sans aucune limite l’intégralité des pouvoirs prévus à l’article L. 2122-22 du CGCT (à l’exception du 3° portant sur les emprunts) que le conseil municipal pouvait auparavant lui déléguer.

Concernant les Présidents des EPCI, ils exercent désormais l'ensemble des attributions de l'organe délibérant à l'exception de celles mentionnées à l'article L 5211-10 du CGCT (qui concernent pour l’essentiel le vote du budget et du compte administratif, la fixation du montant des taxes et redevances, les modifications dans la composition, le fonctionnement et la durée de l’EPCI et la gestion déléguée d’un service public).

Néanmoins les assemblées délibérantes ont la faculté de revenir à tout moment sur ces attributions renforcées des exécutifs communaux et intercommunaux. Cet examen des délégations de plein droit doit en effet être porté à l’ordre du jour ​de la 1ère séance des assemblées délibérantes, communales et intercommunales, qui se tiendrait après le 2 avril 2020. 

Les  assemblées délibérantes devront donc obligatoirement statuer sur les attributions déléguées de plein droit à l’exécutif (maire/président). Elles pourront, soit maintenir cette délégation de plein droit, soit la supprimer totalement, soit supprimer certaines matières entrant dans le champ de la délégation de plein droit soit enfin modifier le contenu de certaines d'entre elles, en les assortissant par exemple de limites ou de conditions.

Vous trouverez ci-dessous deux modèles de délibération pour statuer sur ces attributions  :